Le règlement intérieur

PREAMBULE :

La vie de la communauté scolaire est régie par un règlement intérieur voté par le Conseil d’Administration. Ce règlement définit les droits, devoirs et règles de vie des membres de la communauté scolaire. Il est le fruit de la collaboration entre le personnel d’enseignement et d’encadrement, les élèves et les parents d’élèves.
Ce règlement est porté à la connaissance des membres de la communauté scolaire auxquels il s’impose et chacun est tenu de l’appliquer en toute circonstance. Tous les membres de la communauté scolaire reçoivent à leur entrée dans l’établissement, un exemplaire de ce règlement.
L’inscription d’un élève au lycée que l’élève soit mineur ou majeur, vaut pour lui-même comme pour la famille, adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement de s’y conformer pleinement. Le non-respect du règlement intérieur peut entraîner des sanctions prévues dans celui-ci.

I. ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

Le droit à l’éducation implique le respect de certaines règles communes afin de préserver la liberté de chacun, dans le cadre des valeurs laïques et républicaines. Tous les membres de la communauté s’engagent à y adhérer.

1) Les horaires :
Les horaires des cours : les cours ont lieu par séquence de 55 ou 85 mn.
 matin 8h00-8h55 9h00-9h55
10h10-11h05 11h10-12h05
12h10-13h05
 après-midi 13h10-14h05 14h10-15h05
15h20-16h15 16h20-17h15
17h20-18h15
L’entrée et la sortie des élèves s’effectuent exclusivement par la grille ouverte 10 minutes à chaque sonnerie. Sauf conditions exceptionnelles, les élèves ne sont pas autorisés à entrer et sortir par le portillon, entrée réservée au personnel, parents d’élèves et visiteurs de l’établissement.
Dès lors que les élèves sont sortis de l’établissement, ils ne sont plus sous la responsabilité du lycée.

2) Les retards :
La présence à tous les cours est obligatoire. Les élèves arrivant après la fermeture de la grille ne sont pas autorisés à se rendre en cours.

3) Les absences  :
Les absences prévisibles feront toujours l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de l’Administration.
Toute autre absence devra être signalée dés que possible et confirmée par écrit. A l’issue de toute absence, chaque élève devra se présenter au bureau des surveillants muni d’un billet rempli, daté et signé par le responsable légal. Il ne sera admis en cours que sur présentation de carnet de liaison.
La présence des élèves fera l’objet d’une vigilance de tout l’instant. Les parents seront prévenus. Ils pourront par ailleurs s’informer sur Internet selon les modalités transmises en début d’année scolaire.

4) Les élèves majeurs :
L’élève majeur accomplit personnellement tous les actes qui, dans le cas d’élèves mineurs, sont du ressors des seuls parents (inscription, annulation de celle-ci, choix de l’orientation, justification des absences…). Les parents seront cependant normalement destinataires des correspondances le concernant en matière d’absences, orientation, abandon d’études… s’ils subviennent à ses besoins.

5) Le matériel scolaire :
Les élèves sont tenus d’apporter le matériel et les fournitures nécessaires au bon déroulement des activités scolaires. Ils doivent être constamment en possession du carnet de liaison, exigible à tout moment par un membre adulte de la communauté scolaire.
L’utilisation de calculatrices programmables ou non est laissée à l’appréciation des professeurs en fonction des besoins pédagogiques dans un souci d’équité.
Le port d’une blouse de coton voire parfois de lunettes et de gants peut être exigé en travaux pratiques.

6) Permanences :
Au lycée, les élèves n’ayant pas cours peuvent se rendre au C.D.I., en salle de travail ou sortir de l’établissement.

7) E.P.S. :
L’accès aux installations sportives est interdit à tout groupe d’élèves non encadré.
La tenue de sport est obligatoire.
Tout élève ne pouvant suivre exceptionnellement le cours d’Education Physique et Sportive se présente auprès du professeur muni d’une dispense écrite dans le carnet de liaison. Pour les inaptitudes d’une durée supérieure à deux cours, un certificat médical sera obligatoirement joint à la demande. Toute inaptitude pourra faire l’objet d’un contrôle par le médecin scolaire dont l’avis sera prééminent. Ce contrôle peut se faire en présence des parents. Au vu du motif de l’inaptitude et en fonction des conditions de pratique, l’élève assistera au cours ou ira en permanence. Si la durée de l’inaptitude est supérieure à trois mois, et à la demande écrite de la famille, l’élève sera autorisé à rentrer chez lui.
Les vestiaires seront fermés après 10 minutes. Au-delà, les professeurs se réservent le droit de pénétrer dans les vestiaires afin de faire sortir les élèves (garçons ou filles).

II. REUSSITE-EVALUATION

Chaque élève de la communauté scolaire doit pouvoir bénéficier de conditions de travail, qui lui permettent d’apprendre, de valoriser au maximum ses capacités propres, d’élaborer son projet scolaire et/ou professionnel et d’accéder à la culture.
1) Savoirs/Savoir-faire :
Chaque élève a droit à la scolarité et doit participer à tous les cours et activités inscrits à l’emploi du temps.
Pour une bonne réussite scolaire, il est indispensable que l’élève :
  apprenne les leçons et réalise les travaux demandés tant en classe qu’à la maison ;
  ait une attitude et une écoute positive en classe et dans l’établissement.

2) Evaluations (écrites et orales) :
Afin de favoriser la réussite de chaque élève, l’établissement organise les évaluations nécessaires.
L’élève a le devoir de les préparer et d’y participer. La présence aux Devoirs Surveillés est obligatoire. Les Devoirs Maison doivent être rendus en temps et en heure.
Les professeurs sont tenus d’évaluer les élèves sur un nombre significatif de travaux en fonction des disciplines. Ils émettent des avis sur le travail et les efforts fournis par l’élève. Ces avis ne doivent pas être dégradants pour l’élève mais doivent lui permettre de prendre conscience des efforts encore à fournir et valoriser les acquis.
Le(s) responsable(s) légal (légaux) de l’élève prendra (ont) régulièrement connaissance de ses résultats sur Internet selon les codes d’accès distribués en début d’année.

3) Mentions :
A l’issue des conseils de classe, les mentions suivantes peuvent être attribuées :
 félicitations
 mention honorable
 encouragements
 avertissement conduite et/ou travail
 Blâme conduite et/ou travail.
Dans ce dernier cas et dans l’intérêt de l’élève, le bulletin sera remis en mains propres au (x) responsable (s) légal (légaux). A la fin de l’année scolaire et sur l’initiative d’un ou plusieurs membres de l’équipe éducative, certains élèves particulièrement méritants par leur travail ou leur attitude pourront se voir décerner une distinction.

4) Orientation :
L’élève construit son projet d’orientation tout au long de son cursus scolaire. Il est aidé par les différents acteurs de l’établissement : Conseiller d’Orientation Psychologue, Professeurs, Documentaliste, Conseiller Principal d’Education, Professeur Principal et Chef d’Etablissement. Le Conseiller d’Orientation Psychologue apporte une aide individualisée aux élèves ; il reçoit sur rendez-vous.

III. RESPECT

Tout membre de la communauté scolaire a droit au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience, de son travail et de ses biens. Ce principe s’applique dans l’enceinte de l’établissement.

1) Respect du matériel :
Les élèves doivent utiliser avec soin les manuels scolaires et les livres du C.D.I. qui leur sont prêtés ou loués. Les manuels seront recouverts. Tout livre perdu ou détérioré sera remplacé aux frais de la famille.
Chacun respectera le matériel d’autrui (matériel scolaire, vélos, vêtements…). Tout vol ou dégradation est strictement interdit.

2) Respect des locaux :
Locaux et équipements sont des biens communs mis à la disposition de la communauté scolaire. Chacun a le devoir de les sauvegarder. Il est demandé à tous de maintenir les locaux propres, le matériel en bon état et de respecter les installations mises à leur service (salles, C.D.I., centre de ressources, réfectoire, cour, couloirs et toilettes…).
La consommation de boissons et nourriture n’est tolérée que dans la cafétéria. Les détériorations ou bris de matériel provoqués délibérément sont à la charge des responsables légaux sans exclure pour autant une sanction.

3) Respect des personnes :
Une tenue et un comportement corrects sont exigés.
Courtoisie et politesse à l’égard et de la part de tous les membres de la communauté scolaire sont de rigueur.
Les violences verbales et physiques (crachats, provocations, menaces, vols, coups…) sont strictement interdites.
Il est strictement interdit de filmer, de photographier et de diffuser les images de personnes sans leur accord. Par ailleurs, l’utilisation de l’outil internet ne peut avoir qu’une vocation pédagogique. Tous propos insultants, dégradants ou diffamatoires sur les réseaux sociaux envers des membres de la communauté scolaire sont interdits. La responsabilité de leurs auteurs sera alors engagée.

4) Respect des cours  :
Le chewing-gum est interdit dans les salles de classe.
Les téléphones portables tolérés dans la cour de récréation sont interdits en émission-réception dans les locaux. De même, l’écoute de baladeurs n’est pas autorisée sauf dans la cour de récréation et dans l’espace détente.

5) Laïcité et tolérance :
Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Sont interdits également les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement et l’équipe éducatrice organisent un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
La charte de la laïcité parue au B.O. du 12 septembre 2013 s’applique en totalité au lycée Kernanec. Elle est affichée en plusieurs lieux du lycée.

IV. SECURITE
La sécurité est l’affaire de tous et à chaque instant. La logique et la notion d’intérêt collectif doivent guider les actes de chacun.
Tous les adultes doivent faire respecter les mesures de sécurité car ils engagent leur responsabilité.
Tout élève a le devoir de signaler les problèmes qu’il observe et doit obéir à tout adulte qui lui demande de respecter une des consignes suivantes :

1) Mouvements :
Les mouvements de rentrée, sortie et d’interclasses s’effectuent en ordre et dans le calme.
Dès la sonnerie, les lycéens se rendent directement dans les salles de classe. Aux heures d’interclasse, les professeurs s’assurent que la circulation des élèves s’effectue dans de bonnes conditions.
Lors des T.P.E., les élèves seront autorisés par un adulte de la communauté scolaire à se déplacer en auto surveillance.
En cas d’absence inopinée d’un professeur, un élève délégué contacte le bureau Vie Scolaire qui prévient la classe de la conduite à tenir.
Tout élève devant quitter un cours devra être accompagné d’un autre élève. Pour tout problème sérieux en classe, le professeur alerte un C.P.E. ou toute personne de l’administration en envoyant 2 élèves.
La descente dans la cour lors des récréations est obligatoire. La présence dans les couloirs et les escaliers est formellement interdite.
Certaines zones sont strictement interdites aux élèves : cuisine, placards de rangement et de nettoyage…
Toute personne extérieure à l’établissement ne peut y pénétrer sans autorisation de l’administration.

2) Sorties scolaires :
Toutes les sorties scolaires, obligatoires ou facultatives, sont soumises à l’approbation du Chef d’Etablissement et du Conseil d’Administration. La liste d’appel des élèves participants doit être fournie 48 heures à l’avance ainsi que l’ensemble des autorisations parentales et des certificats d’assurance. Les élèves ont l’obligation de circuler groupés et de rentrer dans l’établissement à la fin de la sortie scolaire sauf autorisation exceptionnelle des parents validée par l’administration. Pour les sorties facultatives, l’autorisation parentale écrite est obligatoire pour les mineurs ainsi que l’attestation d’assurance pour tous les élèves.

3) Objets personnels :
La possession, l’usage de toute arme (même factice) et de tout objet dangereux sont strictement interdits.
Pour éviter les vols, il est vivement recommandé aux élèves de ne pas introduire dans l’établissement des baladeurs, portables, jeux vidéo, argent liquide, carte bleue, chéquier, bijoux et objets de valeur. Le lycée ne pourra être tenu responsable de vols d’objets personnels.

4) Attitude citoyenne :
Tout membre de la communauté scolaire a l’obligation civique de faire connaître à un adulte ou délégué, qui devra en référer à l’administration, tout évènement grave (racket, bagarre, menace…) mettant en cause la sécurité des personnes et des biens.

5) Garage à vélos :
Un garage à vélos fermé est mis à la disposition des élèves. Les élèves doivent circuler à pied dans l’établissement.

6) Assurances :
Dans le cadre des activités facultatives proposées par l’établissement, les parents sont responsables des accidents dont leurs enfants sont les auteurs. Il est donc fortement conseillé aux familles d’assurer leur enfant pour les accidents dont il pourrait être victime (dommages subis) mais aussi contre les accidents qu’il pourrait causer (responsabilité civile).
Tout accident, même d’apparence bénigne, doit être signalé et faire l’objet d’une déclaration d’accident (formulaire à disposition au secrétariat du Proviseur).

V. SANTE

Dans l’intérêt des élèves, tous les problèmes de santé physique ou psychologique graves, peuvent être portés à la connaissance de l’équipe administrative et pédagogique dans le respect du secret médical et professionnel.
1) Infirmerie :
Les élèves souffrants peuvent se rendre à l’infirmerie ou, en cas d’absence de l’infirmière, à l’administration qui prendra les mesures nécessaires (retour en classe, retour à la maison après prise en charge par les parents, appel des pompiers…). Ils ne sont pas autorisés à quitter l’établissement.
Pour aller à l’infirmerie pendant les cours, les élèves doivent prévenir l’enseignant ou un surveillant.
Pour tous, la réadmission en cours se fera avec l’accord écrit de l’infirmière ou des surveillants.

2) Médicaments :
L’introduction de médicaments dans l’établissement est interdite sauf sur la demande, des parents et avec une copie de l’ordonnance d’un médecin.
Les médicaments seront, dans ce cas, déposés à l’infirmerie.

3) Produits toxiques :
Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte du lycée. Ceci concerne aussi l’utilisation de la cigarette électronique.
L’introduction, la possession et l’usage de produits stupéfiants à l’intérieur du lycée est prohibée.
Les boissons alcoolisées et leur distribution sont également strictement interdites.

4) Médecin scolaire :
Un médecin de santé scolaire est attaché à l’établissement. Pour prendre rendez-vous, contacter l’infirmière.

5) Assistante sociale :
Les élèves et leurs parents peuvent rencontrer l’assistante sociale à leur demande ou à sa demande aux heures de permanence assurées dans l’établissement. En cas d’urgence, prévenir l’Administration qui prendra les dispositions nécessaires. Une totale confidentialité est assurée.

VI. COMMUNICATION-EXPRESSION DES ELEVES

Les droits reconnus aux élèves constituent une application de la convention internationale des droits de l’enfant adoptés par la France et une application de la loi d’orientation de juillet 1989, article 10.

1) Le droit d’expression collective et affichage :
Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves et par les associations d’élèves. Il respecte les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité du service public.
Tout document faisant l’objet d’affichage par voie de panneaux doit être communiqué au Chef d’Etablissement ou à son représentant.

2) Le droit de réunion  :
Il est exercé à l’initiative d’associations déclarées ou d’un groupe d’élèves en lycée. Le Chef d’Etablissement accorde l’autorisation de la tenue de la réunion, il doit connaître l’objet de la réunion, le nombre de personnes, nom et qualité des personnalités extérieures. Sauf en cas d’urgence, la demande d’autorisation doit être déposée 10 jours à l’avance par les délégués de classe ou les représentants des associations.
Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.

3) Le droit d’association :
Seuls les élèves majeurs peuvent créer une association.
Une copie des statuts doit être déposée au Chef d’Etablissement. Ces associations doivent être compatibles avec les principes du service public. Elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.
Le Conseil d’Administration autorise la création d’associations après examen des statuts.
Le Conseil d’Administration et le Chef d’Etablissement doivent être informés des activités des associations.
En cas de manquement au principe du Service Public, le Chef d’Etablissement peut saisir le C.A. qui peut retirer l’autorisation après avis du Conseil des Délégués.

4) Le droit de publication :
Ce droit découle du principe de la liberté d’expression des élèves. Il entraîne un certain nombre de règles : responsabilité personnelle des rédacteurs ; les écrits ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public ; ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée ; la personne mise en cause dispose d’un droit de réponse.
La responsabilité des lycéens est pleinement engagée devant les tribunaux sur le plan pénal et sur le plan civil.
Les publications rédigées par les lycéens sont déposées auprès du Chef d’Etablissement qui donne avis et conseils avant la diffusion. Il peut être amené à suspendre ou à interdire la diffusion de la publication dans l’établissement et à informer le Conseil d’Administration.

5) Le droit à la représentativité :
Il s’exerce par l’intermédiaire des délégués, au niveau de la classe (délégués de classe), de l’établissement (délégués au Conseil d’Administration), de l’Académie (Conseil de la Vie Lycéenne) et de l’Etat (Conseil National de la Vie Lycéenne). Les délégués s’engagent à recueillir les avis et propositions des élèves de leur classe et à les exprimer auprès des adultes de la communauté scolaire. Ils ne peuvent être personnellement incriminés pour les idées ou les positions collectives qu’ils défendent.

6) Le droit à la formation et à l’information :
Les délégués ont droit à une formation qui a pour objet de les aider à assumer leur rôle. Les délégués élèves disposent de panneaux d’affichage qui leur sont réservés dans le respect du droit d’expression collective.
Dans ce contexte, le rôle des élèves élus délégués de classe est primordial. Intermédiaires entre leurs camarades, les professeurs et l’administration, en liaison avec les personnels d’éducation, ils sont les vecteurs essentiels de l’information et de la communication.

7) Le droit au recours :
L’élève et/ou son responsable légal peuvent rencontrer le Chef d’Etablissement ou son représentant en dehors des cours face à un problème particulier. L’élève pourra rédiger une lettre précise au personnel concerné et au Chef d’Etablissement avec une reprise des faits et leur explication.

VII. VIE COLLECTIVE. SANCTIONS ET MESURES ALTERNATIVES

Les principes de la sanction. Savoir ce que l’on risque si on commet une transgression.
Le Proviseur et l’ensemble des personnels privilégient, avant toute mesure visant à sanctionner un élève, le dialogue et la recherche de solutions à caractère éducatif ou pédagogique. L’objectif est d’éduquer et non d’humilier. Néanmoins l’engagement d’une action disciplinaire sera automatique dans certains cas de violences verbales, physiques ou d’autres actes graves.
L’une des finalités du lycée est l’apprentissage du respect de la loi et de la règle. La sanction/punition permet de faire savoir à l’élève qu’il est responsable de ses actes, de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences, de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que des exigences de la vie en collectivité.
Afin de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes, une nouvelle sanction, appelée « mesure de responsabilisation », est créée. Cette sanction consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Ces activités peuvent être réalisées au sein de l’établissement ou au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’un administration de l’Etat.
La sanction/punition tient compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge et de son implication dans les manquements reprochés ainsi que de ses antécédents en matière de discipline.
La sanction/punition est graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d’indiscipline. Il y a une hiérarchie entre les atteintes aux personnes et les atteintes aux biens, les infractions pénales et les manquements au règlement intérieur.
Elle doit toujours être accompagnée :
  du motif précis constituant une infraction au règlement ou à la loi ;
  du rappel du point précis du règlement ou de la loi qui a été enfreint.
Il n’y a pas de passage systématique d’un type de sanction à l’autre, cela dépendant de la gravité de la faute et de la récidive.
Le fait qu’un élève ait déjà été sanctionné ne justifie pas à lui seul qu’une sanction plus lourde soit prononcée pour un nouveau manquement de moindre gravité.
Tout acte ne peut être sanctionné qu’une seule fois. La double peine est prohibée.
Toute sanction/punition est individuelle. En aucun cas elle ne peut être collective.
Toute sanction/punition peut être assortie d’un sursis. Dans ce cas, elle n’est pas mise en exécution dans la limite de la durée du sursis. La récidive n’annule pas le sursis, elle donne lieu à une nouvelle procédure disciplinaire.
L’élève a la possibilité d’être assisté lors des procédures disciplinaires.
Toute sanction non exécutée fera l’objet d’une mesure plus grave.
L’établissement se réserve le droit d’afficher les sanctions prises pour une durée de huit jours dans le respect de l’anonymat des personnes.
Toute sanction/punition, hormis l’exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l’élève au bout d’un an. Les sanctions/punitions ne peuvent s’appliquer de façon rétroactive. Elles peuvent faire l’objet d’un recours administratif interne et de tout autre recours prévu par la loi.

1) Infractions pénales :
Les règles et les lois communes s’appliquent dans l’EPLE.
Le Chef d’Etablissement ou son représentant effectuera à tout moment les démarches nécessaires auprès des autorités de police ou de justice lorsque les faits constituent une infraction pénale grave (violence, racket, usage de stupéfiant, dégradation des locaux…). L’Inspection Académique et le Rectorat sont automatiquement prévenus.
L’obligation de signalement de ces infractions est faite à tout fonctionnaire. Une plainte peut être déposée.
En cas de poursuites pénales, le Chef d’Etablissement peut interdire à titre conservatoire l’accès de l’établissement jusqu’à ce que la juridiction pénale saisie se soit prononcée. En ce cas, des mesures d’accompagnement s’appliquent afin que l’élève puisse satisfaire à ses obligations scolaires et vienne régulièrement remettre dans l’établissement les travaux d’intérêt scolaire qu’il lui aura été demandé d’effectuer.

2) Atteintes graves à la vie collective :
Toute atteinte majeure à la vie collective (violence, discrimination, propagande politique idéologique ou religieuse, dégradation des locaux et des matériels, vols, rackets, non-respect des consignes de sécurité, manque de respect envers toute catégorie de personnels) pourra être sanctionné d’un renvoi temporaire d’un à plusieurs jours, en fonction de la gravité des faits. Par cette décision grave d’exclusion temporaire, qui peut devenir définitive en cas de récidive (après passage devant le Conseil de Discipline), la collectivité marque sa réprobation face à des actes qui remettent en cause son existence, son fonctionnement ou sa finalité.

3) Types de punitions prononcées par les professeurs et les personnels d’éducation et de surveillance :
Les punitions sont une réponse immédiate à des faits d’indiscipline, de transgressions ou de manquements mineurs aux règles de la vie collective. Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves, les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
Toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire, dégradante à l’égard des élèves sont prohibées.
Le comportement de l’élève ou une absence injustifiée ne permet pas de baisser la note de son devoir.
L’avertissement oral.
Le travail écrit.
L’observation écrite sur le carnet de liaison à faire signer par les parents ou responsables légaux.
La retenue d’une heure avec travail à effectuer.
Le rapport écrit circonstancié au Chef d’Etablissement pour demander une sanction.
L’exclusion ponctuelle et exceptionnelle de cours justifiée par un manquement grave (exemple : attitude portant atteinte au droit à l’éducation et au travail des autres membres de la communauté). L’élève accompagné d’un autre élève se présentera au bureau des C.P.E.. Il doit faire l’objet d’un rapport écrit mentionnant, l’heure, la date, le nom du professeur, la classe, l’élève concerné, le motif de l’exclusion, la sanction demandée par le professeur. Ce rapport est signé par le Chef d’Etablissement et les parents.

4) Types de sanctions attribuées par le Chef d’Etablissement ou le Conseil de discipline :
Les sanctions concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Le ou les représentants légaux de l’élève mineur concerné est informé des procédures et est entendu s’il le souhaite. Tout élève momentanément écarté de l’établissement reste soumis à l’obligation scolaire. Il peut rencontrer un membre de l’équipe pédagogique et il doit être en mesure de poursuivre sa scolarité. Toute exclusion de l’établissement fait l’objet d’un suivi éducatif.
La sanction est inscrite au dossier administratif de l’élève. Ce dossier peut, à tout moment, être consulté par l’élève ou ses parents, s’il est mineur.
Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier administratif de l’élève au bout d’un an. Les lois d’amnistie concernant les sanctions administratives, donc les sanctions disciplinaires, s’appliquent. Les sanctions prononcées sont effacées. Les faits commis avant la date qu’elles fixent ne peuvent plus faire l’objet de poursuites disciplinaires. Les sanctions prononcées avant son entrée en vigueur sont considérées comme n’étant pas intervenues (cas de l’élève exclu qui peut demander à être réinscrit).
Les atteintes à la vie collective fondées sur des éléments de preuve et ayant fait l’objet d’une discussion entre les parties seront sanctionnées, en fonction de la gravité des faits, de différentes façons :
  l’avertissement oral
  l’avertissement écrit à destination des familles qui peut être accompagné d’un travail supplémentaire à la maison signé par les parents
  le blâme qui est un rappel à l’ordre verbal et solennel explicitant la faute et mettant l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser. Il est adressé à l’élève en présence ou non de son ou ses représentants légaux. Il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif
  la retenue (de 1 à 4 heures avec travail d’intérêt scolaire donné à l’élève) contre signée par le Proviseur ou le C.P.E.
  l’exclusion de cours de 1 à 8 jours par décision du Chef d’Etablissement pour effectuer des travaux d’intérêt scolaire
  l’exclusion de l’établissement ou d’un de ses services annexes de 1 à 8 jours prononcée par le Chef d’Etablissement
  l’exclusion temporaire de la classe (d’une durée de huit jours au plus) est ajoutée à l’échelle des sanctions. Dans ce cas, l’élève continue à être accueilli dans l’établissement
  l’exclusion définitive prononcée par le Conseil de Discipline.

5) La Commission Vie Scolaire ou Commission de Médiation et d’Accompagnement

Sa compétence est définie par le Conseil d’Administration. Elle intervient sur la régulation des punitions, le suivi des mesures d’accompagnement et de réparation, l’examen des incidents impliquant plusieurs élèves. Elle intervient à titre consultatif pour donner un avis au Chef d’Etablissement concernant l’engagement de procédures disciplinaires. Elle peut assurer un rôle de modération, de conciliation, de médiation.
La Commission Vie Scolaire est composée du Chef d’Etablissement ou de son représentant, d’un délégué parent, du professeur principal de la classe concernée, du médecin scolaire, de l’assistante sociale ou de l’infirmière, du conseiller d’orientation, d’un représentant des personnels ATOSS et de toute autre personne qu’elle juge bon de s’adjoindre après consultation des ses membres et pour le lycée d’un délégué élève.
La Commission Vie Scolaire pourra convoquer l’élève et sa famille afin de passer avec eux un contrat de bonne conduite qui leur permettra de remédier aux mauvais comportements passés et leur proposer des mesures de réparation et/ou un tutorat.

6) Mesures de prévention, de réparation ou d’accompagnement prises par le Chef d’Etablissement ou le Conseil de Discipline, s’il a été saisi :
Mesures pour prévenir la survenance d’actes dangereux comme la confiscation d’un objet.
Mesures pour prévenir la répétition de tels actes ou comportements comme l’engagement de l’élève sur des objectifs précis en terme de comportement. Cet engagement donne lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève et par ses représentants s’il est mineur.
Mesures de réparation avec l’accord de l’élève et de ses représentants s’il est mineur. En cas de refus, l’autorité disciplinaire (le Chef d’Etablissement ou le Conseil de Discipline) préviendra l’intéressé qu’il lui sera fait application d’une sanction.
Travail d’intérêt scolaire. Il peut accompagner une sanction comme l’exclusion temporaire, la retenue. L’élève est tenu de réaliser les travaux scolaires (leçons, devoirs, rédactions) et de les faire parvenir au destinataire.

7) Mesures positives :
Toute action en faveur d’un élève, d’aide au travail, dans la prévention des conduites à risques, en faveur d’un comportement civique sera récompensée.

VIII. CADRE DE VIE
L’établissement offre des espaces d’étude et de recherche hors des heures de cours.

1) Le C.D.I :
Le C.D.I. est un lieu de travail et de recherches documentaires. Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée du C.D.I.
Un traitement automatisé d’informations nominatives intitulé B.C.D.I. et permettant le prêt d’ouvrages est crée au C.D.I.
Les lycéens y accèdent librement, individuellement pour faire leurs devoirs, lire, mener des recherches documentaires, accéder à l’information sur l’orientation ou utiliser le site informatique (une charte de l’utilisation d’Internet est affichée au C.D.I.).
La plupart des documents peuvent être empruntés.
Les lycéens accédant volontairement au C.D.I. sont donc priés de respecter l’atmosphère de calme du lieu sous peine d’exclusion temporaire ou définitive.

2) Les centres de ressources :
Les horaires d’ouverture et le détail des interventions sont placés sur la porte de ceux-ci. Ils sont animés par les aides éducateurs et les professeurs.
Des centres de ressources pourront être mis en place dans certaines disciplines.

3) Les salles de permanence :
Trois salles sont mises à la disposition des lycéens : la salle détente ou Maison des Lycéens, la salle de travail et la salle de travail silence. Chaque élève s’engage à respecter le matériel et la finalité de chacune des salles.

IX. DEMI-PENSION

1) Inscription :
L’inscription de l’élève demi-pensionnaire se fait en général en début d’année scolaire ou en cours d’année sur demande des parents. Une carte, à créditer, nominative est donnée à l’élève. En cas de renouvellement, la seconde carte est payante.

2) Tarifs :
Les tarifs de demi-pension sont votés par le Conseil d’Administration.
Si des familles rencontrent des difficultés financières, elles sont invitées à se manifester auprès des Services d’Intendance ou auprès de l’Assistante Sociale.

3) La carte est obligatoire pour accéder au Restaurant Scolaire et obtenir son plateau :
Le Restaurant Scolaire se présente sous la forme d’un self. Tout comportement incorrect avéré peut entraîner l’exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension.
Il est strictement interdit d’introduire de la nourriture ou boissons extérieures à la demi-pension.
En cas de départ en cours d’année d’un élève, le solde de la carte lui sera rendu sur demande écrite de la famille.

X. VIE ASSOCIATIVE

1) La Maison des Lycéens :
Cette association à but non lucratif, régie par la loi de 1901, a pour objet le développement de l’action culturelle au sein du Lycée.
Elle est gérée conjointement par un bureau dont la composition est définie dans ses statuts et par des élèves majeurs.
Chaque activité doit être encadrée par un animateur majeur.
L’adhésion est facultative. Une salle et un panneau d’affichage sont mis à la disposition de l’association.

2) Association Sportive :
Elle a pour objet d’organiser et de développer la pratique des sports en prolongement des cours d’Education Physique et Sportive. Le programme des activités est soumis pour accord au Conseil d’Administration.

Le présent règlement intérieur a été adopté en Conseil d’Administration le 9 avril 2014